Le suivi individuel renforcé

Depuis la réforme issue de la loi travail et du décret du 27 décembre 2016, les salariés exposés à certains risques (suivi individuel renforcé) sont les salariés concernés par les situations ou par les expositions suivantes :

·         amiante,

·         plomb,

·         agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (groupes 1A et 1B),

·         risque hyperbare, les rayonnements ionisants, les agents biologiques des groupes 3 et 4,

·         chutes de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages,

·         salariés occupant un poste présentant des risques particuliers pour lequel l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail, (notamment CACES)

·         les salariés habilités au titre de l’article R. 4544-10 CT (opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage),

·         mineurs affectés à des travaux dangereux (cf. Art R.4153-40 CT)

L’employeur peut compléter la liste des postes présentant des risques particuliers, par un écrit motivé et après avis du ou des médecins du travail et du CHSCT ou à défaut des DP, en cohérence avec l’évaluation des risques et le cas échéant la fiche d’entreprise.