Le Parcours de Santé des salariés - la périodicité


La loi travail, suite au décret d’application du 27 décembre 2016, modifie et adapte le suivi de la santé des salaries par une approche individuelle et ciblée selon l’état de santé, les risques auxquels chaque salarié est exposé et le poste occupé.

Schéma du parcours du salarié


Embauche :

Chaque salarié qui n’est pas exposé à un risque particulier, qu’il soit en CDD, CDI, contrat saisonnier ou intérimaire, démarre son parcours de santé par une Visite d’Information et de Prévention (VIP) réalisée par un professionnel de santé, infirmier ou Médecin du Travail : elle a lieu au plus tard dans les trois mois de son embauche.
Les femmes enceintes, les travailleurs handicapés ou titulaires d’une pension d’ invalidité ont un suivi médical adapté.
S’il s’agit d’un salarié mineur, travailleur de nuit, salarié exposé aux champs électromagnétiques ou agents biologiques de groupe 2, cette VIP doit être réalisée avant l’embauche.

Les objectifs de cette visite sont :

·         D’interroger le salarié sur son état de santé

·         D’informer le salarié sur les risques éventuels sur son poste de travail,

·         De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention,

·         D’identifier si l’état de santé du salarié ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le Médecin du Travail,

D’informer le salarié sur les modalités de suivi de son état de santé par le service.


Les salariés exposés à certains risques tels que :

·         l’amiante,

·         le plomb,

·         les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (groupes 1A et 1B),

·         le risque hyperbare, les rayonnements ionisants, les agents biologiques des groupes 3 et 4,

·         les chutes de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages,

·         les salariés occupant un poste présentant des risques particuliers pour lequel l’affectation est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le Code du Travail,

·         les salariés habilités au titre de l’article R. 4544-10 CT (opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage),

·         les mineurs affectés à des travaux dangereux (cf. Art R.4153-40 CT)

démarrent leur parcours de santé par un examen d’aptitude préalable à l’affectation au poste, effectué par le Médecin du Travail.

Il permet de :

·         s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé, sa sécurité, ou celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail,

·         rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés,

·         proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes, informer le salarié sur les risques des expositions au poste d etravail et le suivi médical nécessaire,

·         sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention.

Dans tous les cas, un dossier médical en santé au travail est ouvert à l’occasion de cette visite.


Suivi périodique :

Le suivi se poursuit par des visites régulières selon une périodicité déterminée par le médecin du travail selon l’état de santé, les conditions de travail et les risques auxquels est exposé le salarié.
Chaque salarié est régulièrement suivi par un professionnel de santé dans un délai maximum de 5 ans.

Pour les travailleurs de nuit, handicapés ou invalides, le suivi individuel est spécifique, avec une périodicité maximale à 3 ans. Pour les salariés exposés à des risques particuliers, le suivi est assuré par le Médecin du Travail tous les 4 ans avec des visites intermédiaires effectuées par un professionnel de santé infirmier.


Les visites de reprise : elles sont obligatoires après un congé maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. L’examen a lieu le jour de la reprise effective et au plus tard dans un délai de 8 jours.

Les visites de pré-reprise : elles ont lieu en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois, à l’initiative du médecin conseil, ou médecin traitant ou du salarié.

En plus de ces visites, tout salarié peut bénéficier, à sa demande ou à celle de l’employeur, d’un examen par le médecin du Travail. En particulier, tout travailleur peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale dans l’objectif d’engager une démarche de maintien dans l’emploi et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.