La pénibilité : réglementation

Pour chaque salarié, la pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels « susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé » (article L.4121-3-1 du Code du Travail).

Un décret du 9 octobre 2014 a fixé la liste des 10 facteurs de risques professionnels concernés avec les seuils au-delà desquels les salariés sont considérés exposés et la pénibilité déclarée.

Les 4 premiers facteurs de risque sont applicables au 01/01/2015 et les 6 autres au 01/01/2016 :

  • Travail de nuit
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail répétitif
  • Activités exercées en milieu hyperbare
  • Manutentions manuelles de charges
  • Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
  • Vibrations mécaniques
  • Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées
  • Températures extrêmes
  • Bruit.
L'exposition moyenne de chaque salarié est évaluée par l'employeur annuellement dans les conditions habituelles de travail.

Une fiche individuelle de prévention des expositions est établie selon le modèle fixé par arrêté, pour chaque salarié exposé au-delà des seuils réglementaires. L'exposition est évaluée après prise en compte des moyens de prévention (collective et individuelle).

L'employeur mentionne : 

  • les facteurs de pénibilité,
  • l'exposition au-delà des seuils,
  • la période d'exposition.

Cette fiche est notamment transmise :

  • au Service de Santé au Travail,
  • au salarié concerné au terme de chaque année civile et à d'autres occasions (comme certains arrêts de travail, départ d el'entreprise ou à la demande du salarié).
Pour les 4 premiers facteurs les salariés exposés en 2015 doivent avoir leur fiche au plus tard le 31/01/2016.

Les salariés exposés au-delà des seuils pourront bénéficier d'un compte pénibilité.

Le diagnostic de pénibilité (ou de proportion) : Effectué par l’employeur, ce diagnostic détermine la proportion de salariés exposés à la pénibilité dans l’entreprise au-delà des seuils. Il relie les différents postes (maçon, infirmière, agent de sécurité…) ou unité de travail avec les facteurs d’exposition identifiés.

 

En pratique : La démarche de pénibilité alimente l’évaluation des risques inclue dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) et doit aboutir à des mesures de prévention.

Le DUER répertorie l'évaluation générale des risques d'accidents ou de maladies professionnelles auxquels sont exposés les salariés. Ce DUER doit être mis à jour régulièrement.

Le diagnostic de proportion est consigné dans le DUER assorti éventuellement des modalités de calcul (Code du Travail article R.4121-1-1). Cette démarche permet à l'employeur d'établir les fiches individuelles de prévention des expositions des salariés concernés.

Les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50% sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, doivent négocier un accord ou établir un plan d’action. Seuls sont pris en compte les salariés exposés au-delà des seuils. Le décret du 9 octobre 2014 n°2014-1160 prévoit d'abaisser à compter du 1er janvier 2018, le pourcentage de 50% de l'effectif à 25 % de l'effectif.

 
Elaboration de l'accord ou plan d'action :
  • Il doit aborder au moins 1 des 2 thèmes suivants :
    • la réduction des polyexpositions aux facteurs de pénibilité adaptation
    • et l’aménagement du poste de travail
    • Puis à compter du 01/01/2018, 2 thèmes sur 3, avec un 3ème thème relatif à la réduction des expositions aux facteurs de pénibilité.
  • et au moins 2 des 4 thèmes suivants :
    • l’amélioration des conditions de travail
    • le développement des compétences et des qualifications
    • l’aménagement des fins de carrière
    • le maintien en activité des salariés exposés